J.O. 21 du 25 janvier 2007
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Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale de la poissonnerie
NOR : SOCT0710145V
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans leur champ d'application, les dispositions des avenants ci-après indiqués.
Les textes de ces avenants pourront être consultés dans une direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
Leurs communications devront être adressées au ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
Accords dont l'extension est envisagée :
Avenant no 55 du 20 novembre 2006.
Avenant no 56 du 20 novembre 2006.
Dépôt :
Direction générale du travail au ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement.
Objet :
Rémunération des apprentis.
Formation « Hygiène et guide de bonnes pratiques ».
Signataires :
Confédération des poissonniers de France (CPF) ;
Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFTC, à la CFE-CGC et à la CGT-FO.